Vue d’ensemble
L’Association des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (« APNB », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels (c.-à-d. toute information nominative sur l’identité d’une personne physique) des personnes qui consultent ses sites web (https://nbpharma.ca) (collectivement, les « sites ») et qui utilisent les services qui y sont offerts (les « services »). Les modifications apportées à la présente politique de protection des renseignements personnels seront publiées sur les sites/services et entreront en vigueur dès leur publication. Les personnes qui continuent à utiliser les sites/services après la publication d’une modification de la présente politique sur les renseignements personnels acceptent automatiquement cette modification.
Consentement à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels
Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur ou utilisatrice de nos sites et services, nous vous demandons des renseignements personnels qui seront utilisés pour activer votre compte, vous fournir les services, communiquer avec vous au sujet de l’état de votre compte ainsi que pour d’autres raisons énoncées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Nous pourrions avoir besoin, entre autres de votre nom, du nom de votre organisation, de vos adresse postale et courriel, des informations relatives à votre carte de crédit et de certaines pour vous fournir les services ou pour vous permettre de nous communiquer ces renseignements au cours de votre utilisation des services. Il vous sera aussi demandé de créer un mot de passe privé qui fera partie des informations de votre compte.
Lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels et que vous nous demandez de vous fournir des services, vous consentez de ce fait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels, conformément aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Les bases juridiques de notre utilisation des renseignements personnels sont principalement que leur traitement est nécessaire pour fournir les services et que ce traitement est effectué conformément à nos intérêts légitimes, lesquels sont décrits ci-dessous de manière plus détaillée. Malgré ce qui précède, il est possible que nous demandions votre consentement avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels vous concernant dans certaines circonstances particulières.
Nous prenons des mesures pour que l’accès à vos renseignements personnels soit strictement réservé aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Vos renseignements personnels et les informations relatives à votre compte peuvent être utilisés et divulgués aux fins suivantes :
- Pour que vous et d’autres utilisateurs puissiez profiter des sites et services;
- Pour améliorer la qualité des sites et des services par le biais de sondages, d’enquêtes et d’autres activités semblables de collecte d’informations menées par Iceberg ou par des tiers;
- Pour créer, gérer et contrôler les informations de votre compte et pour vérifier vos droits d’accès aux sites et aux services;
- Pour facturer votre compte;
- Pour communiquer avec vous (sous réserve de vos droits de retrait énoncés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels), y compris mais sans s’y limiter, afin de vous renseigner sur les services ou vous informer des modifications ou ajouts apportés aux services ou de la disponibilité de tout autre service ou toute fonctionnalité que nous fournissons;
- Pour évaluer les niveaux de service, étudier les tendances de fréquentation et mesurer la popularité des différentes caractéristiques et formules de service des sites et services;
- Pour faire appliquer la présente politique sur la protection des renseignements personnels et nos conditions d’utilisation;
- Pour prévenir les fraudes ou les erreurs et pour réagir aux suspicions de violation de nos droits ou de ceux d’un tiers;
- Pour répondre à vos demandes de service à la clientèle;
- Pour protéger les droits, les biens et la sécurité personnelle – la vôtre, la nôtre et celle nos utilisateurs et du public;
- Pour nous conformer aux lois en vigueur ou agir comme autorisées par les lois en vigueur.
Pour facturer au besoin votre compte, puis traiter vos paiements, Iceberg fait appel à des plateformes de paiement tierces, telles que Stripe, qui utiliseront votre carte de crédit et d’autres informations de paiement conformément à leurs politiques respectives sur la protection des renseignements personnels. Iceberg réfute toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne pour les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation non autorisée, la publication, la divulgation ou toute autre utilisation abusive de ces informations de paiement, y compris celles relatives à une carte de crédit.
Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes pour appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Il est possible que vos renseignements personnels soient stockés et traités dans les pays où nous disposons d’installations ou dans lesquels travaillent des fournisseurs de services tiers. Lorsque vous utilisez les services, vous acceptez le transfert de données vers des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays. Bien que vos informations soient alors traitées hors du Canada, elles sont assujetties aux lois du pays où elles sont conservées et peuvent être divulguées aux gouvernements, tribunaux ou organismes chargés de l’application des lois et règlements de cet autre pays, le tout conformément aux lois de ce pays.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels continueront en tout temps d’être régies par la présente politique sur la protection des renseignements personnels et, s’il y a lieu, nous nous conformerons aux exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») offrant une protection régissant les transferts de renseignements personnels de l’UE/EEE vers un pays tiers.
À l’occasion, nous pourrions aussi communiquer avec vous au sujet de nos produits, services, nouveautés et événements. Vous pouvez toujours demander de ne pas recevoir ces informations. Nous proposons une fonction de refus dans tous nos courriels de cette nature et nous cesserons leur envoi si vous nous contactez pour le demander. Les seules communications que vous ne pouvez pas refuser sont celles qui sont nécessaires pour transmettre des annonces relatives aux services, notamment des informations spécifiques de votre compte, des avis de suspension ou d’interruption de services. Nous nous efforcerons de réduire au minimum ce type de communication.
Âge de consentement
Nous ne fournissons pas sciemment les services à des personnes n’ayant pas atteint l’âge de consentement et nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de ces personnes. Si vous habitez dans un pays de l’UE/EEE, vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos services ou tout âge supérieur requis dans votre pays pour vous inscrire à nos services et les utiliser. Si vous habitez hors de l’UE/EEE, vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser nos services ou tout âge supérieur requis dans votre pays pour vous inscrire à nos services et les utiliser. En plus de la règle d’âge minimum pour utiliser nos services selon les lois en vigueur, si vous n’avez pas l’âge requis pour pouvoir accepter notre politique sur la protection des renseignements personnels dans votre pays, votre parent ou tuteur doit le faire en votre nom. Si vous avez des inquiétudes concernant les renseignements personnels de votre enfant, vous pouvez nous contacter à membership@nbpharma.ca.
Ni les sites ni les services ne sont destinés aux enfants de moins de 13 ans et il est interdit à toute personne de moins de 13 ans de fournir des renseignements personnels aux sites ou services, sur ceux-ci ou par leur intermédiaire. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser ni fournir d’informations sur les sites ou services, ni effectuer d’achats par l’intermédiaire des sites ou services, ni utiliser les fonctions interactives ou faire des commentaires publics, ni nous fournir d’informations vous concernant, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou tout nom d’écran ou d’utilisateur dont vous pourriez faire usage. Si nous découvrons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations au sujet d’un enfant de moins de 13 ans, contactez-nous à membership@nbpharma.ca.
Vos droits concernant vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements et de les modifier en tout temps par l’intermédiaire de l’interface web fournie dans le cadre des services. Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identité, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et que nous utilisons ou communiquons au besoin, et demander que les corrections nécessaires soient apportées, s’il y a lieu, comme l’autorise ou l’exige la loi. Toutefois, afin de nous assurer que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder par courriel de toute modification de vos renseignements personnels.
En vertu du RGPD, il est possible que vous disposiez également des droits suivants : i) le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque ce consentement est à la base du traitement; ii) le droit d’accéder à vos renseignements personnels et à certaines autres informations, sous certaines conditions; iii) le droit de vous opposer à un traitement illégal des données, sous certaines conditions; iv) le droit à l’effacement des renseignements personnels vous concernant, sous certaines conditions; v) le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels, sous certaines conditions, si vous estimez que nous avons outrepassé la base légitime du traitement, que le traitement n’est plus nécessaire, que nous traitons, selon vous, des renseignements personnels inexacts; vi) le droit à la portabilité des données des renseignements personnels vous concernant que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions; vii) le droit de vous opposer à ce que des décisions soient prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectent semblablement de manière significative, sous certaines conditions; viii) le droit de déposer une plainte auprès des autorités chargées de la protection des données. Si vous voulez en savoir plus sur vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez consulter la page web de la Commission européenne sur la protection des données.
Vos droits de protection des renseignements personnels en Californie
L’article 1798.83 du Code civil de Californie autorise les utilisateurs des sites et services hébergés en Californie à demander certaines informations concernant la divulgation de leurs renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, envoyez un courriel à membership@nbpharma.ca en indiquant « Demande d’informations sur la protection des renseignements personnels en Californie » dans la ligne d’objet et dans le corps de votre message. Nous enverrons les informations demandées à votre adresse courriel.
Données agrégées
Il est également possible que nous utilisions vos renseignements personnels pour générer des données agrégées à usage interne et pour les communiquer à d’autres entités de façon sélective. L’expression « données agrégées » désigne des fichiers ayant été dépouillés des données susceptibles d’identifier des utilisateurs et qui ont été manipulés ou combinés pour fournir uniquement des informations générales et anonymes. Votre identité et vos renseignements personnels restent anonymes dans les données agrégées.
Liens
Il se peut que les sites et services contiennent des liens vers des sites externes, auquel cas nous vous informons que nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites ni de leur contenu. Nous vous encourageons à lire la politique de protection des renseignements personnels des sites associés à ces liens. Il est probable que leurs politiques et leurs pratiques de protection des renseignements personnels diffèrent des nôtres.
Témoins (cookies) de connexion et fichiers journaux
Nous utilisons des témoins de connexion et des fichiers journaux pour suivre les visites de nos utilisateurs. Les témoins de connexion sont de petits paquets de données transmis à votre navigateur web par un serveur web, puis conservés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des témoins de connexion pour savoir quelles variantes de page nos visiteurs consultent et lesquelles suscitent des clics ainsi que pour suivre les tendances de fréquentation et pour évaluer la popularité des options de service. Nous utilisons ensuite ces informations pour proposer des contenus et des services pertinents.
Sites tiers et publicités ciblant des intérêts
Nous ne contrôlons pas la collecte de vos renseignements personnels sur les sites tiers qui pourraient ensuite servir à vous envoyer des publicités basées sur vos intérêts. Il est toutefois possible que ces sites tiers vous offrent la possibilité de refuser que vos informations soient collectées ou utilisées de la sorte.
Restructuration et cession d’activité
En cas de restructuration ou d’autre cession d’activité, telle qu’une fusion, une acquisition ou la vente de nos actifs, il est possible que vos renseignements personnels soient transférés conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur.
Protection et conservation
Nous nous efforçons d’empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, mais aucune transmission de données sur Internet, par appareil sans fil ou par voie hertzienne n’est totalement sûre. Nous avons mis en place et maintenons des procédures et des pratiques de sécurité raisonnables (en fonction de la nature des informations que nous recueillons) pour protéger ces informations contre toute divulgation non autorisée. Nous améliorons continuellement nos procédures de sécurité au fur et à mesure que de nouvelles technologies et pratiques deviennent disponibles. Nous vous recommandons vivement de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. N’oubliez pas que vous contrôlez les renseignements personnels que vous fournissez lors de l’utilisation des sites et services. Vous êtes en fait responsable du maintien du secret de vos noms d’utilisateur, de vos mots de passe et d’autres renseignements personnels en votre possession relativement à l’utilisation des sites et services. La prudence et la responsabilité sont toujours de mise pour protéger vos renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas contrôler l’utilisation par d’autres personnes ou entités des renseignements que vous leur fournissez, de sorte que vous devez faire preuve de prudence dans le choix des renseignements personnels que vous fournissez sur des sites ou services qui ne nous appartiennent pas. De même, nous réfutons toute responsabilité quant au contenu des renseignements personnels ou autres informations que vous recevez d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des sites ou services et vous nous dégagez de toute responsabilité quant au contenu des renseignements personnels ou autres informations que vous recevez durant votre utilisation des sites ou services. Nous ne pouvons pas garantir ni vérifier l’exactitude des renseignements personnels et autres informations fournies par des tiers. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à l’utilisation de renseignements personnels et d’autres informations fournies par d’autres personnes ou entités.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront utiles ou que l’exigeront les lois, règlements et ordonnances gouvernementales en vigueur.
Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier au besoin la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si une telle modification peut avoir une incidence notable sur le traitement de vos renseignements personnels, nous vous en aviserons par courriel.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou commentaires au sujet de la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou vos renseignements personnels, souhaitez les vérifier ou les faire corriger de même que si vous voulez exercer un droit, déposer une plainte ou obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques à l’égard d’un fournisseur de services à l’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec l’APNB par courriel à executiveassistant@nbpharma.ca ou par la poste à 535 Beaverbrook Court, Suite 140, Fredericton N.-B., E3B 1X6.